Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ADH PAYSAGES au capital social de 80 000€ dont le siège social est situé au 39 avenue des Rondaizes 41100 Villiers sur Loir, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 487 766 545 ci-après dénommée le "Vendeur" et gérant le site ADH boutique en ligne (adh-boutique.fr) et, d’autre part, par toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet ADH boutique en ligne (adh-boutique.fr) dénommée ci-après le "Client".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADH PAYSAGES et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ADH boutique en ligne (adh-boutique.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ADH boutique en ligne (adh-boutique.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ADH PAYSAGES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies, visuels et illustrations figurant sur le site sont communiqués à titre illustratif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle parfaite, sans toutefois être trompeurs sur les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier les éléments saisis.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :
- validation du récapitulatif de commande ;
- acceptation expresse des présentes CGV ;
- confirmation de la commande.
Le Vendeur adresse au Client, par email, une confirmation de l’enregistrement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- de litige antérieur avec le Client ;
- de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
- de suspicion de fraude.
Article 5. Modalités de paiement
Le prix est payable comptant au jour de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site :
- paiement par virement bancaire ;
- paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
5.1 Paiement par virement bancaire
La commande est réservée pendant le délai indiqué au Client. À défaut de réception du virement dans ce délai, le Vendeur pourra annuler la commande. Le traitement et l’expédition de la commande interviennent après encaissement effectif du virement.
5.2 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est sécurisé via Stripe. La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par l’établissement bancaire du Client. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité à contacter immédiatement sa banque.
Article 6. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 7. Livraison
Les produits commandés sur le Site sont livrés à l' « adresse de livraison » indiquée au cours du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à cette adresse. Il appartient au Client de vérifier ces informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans les informations renseignées par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
7.1 Zone de livraison
Les commandes passées sur le site peuvent être livrées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, pour les colis jusqu'à 25 kg. Pour toute demande de livraison hors de ces zones ou de +25 kg, le Client peut contacter le Vendeur pour l’établissement d’un devis par email à : contact@adh-paysages.com ou par téléphone au : 02 54 72 79 49.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. En cas de retard de livraison, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les frais de livraison sont établis en fonction du mode de livraison choisi par le Client sur le Site et calculés sur la totalité de la commande. Les modes de livraison proposés lors de la commande dépendent des produits de votre panier.
Pour certains produits volumineux ou spécifiques, un ajustement des frais de livraison peut être nécessaire en fonction des contraintes logistiques. Dans ce cas, le Client en est informé avant exécution de la commande et peut accepter la modification proposée ou demander l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
7.4 Réception des produits
Au moment de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis et des produits. En cas d’anomalie apparente constatée à la livraison (colis détérioré, produit manquant, produit manifestement endommagé, erreur de référence), le Client est invité à :
- formuler des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur ;
- conserver tout justificatif utile ;
- informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Ces démarches facilitent le traitement du dossier transport, mais elles ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Article 8. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier postal ou par email, aux coordonnées suivantes :
ADH PAYSAGES – SAV Boutique en ligne
39 avenue des Rondaizes
41100 Villiers-sur-Loir
Email : contact@adh-paysages.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV (article 14), sans que cela soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
8.2 Retour des produits
Le Client doit renvoyer ou restituer les biens au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client devra retourner les Produits à ses frais, dans la mesure du possible avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine, accompagnés de toute information utile permettant d’identifier la commande (par exemple le numéro de commande ou une copie de la facture) à l'adresse suivante :
ADH PAYSAGES - SAV Boutique en ligne
39 avenue des Rondaizes
41100 Villiers-sur-Loir
Le délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
8.3 Frais de retour
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client. Pour les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût de retour peut être élevé et dépend du transporteur, du volume, du poids et du lieu d’enlèvement.
8.4 État des produits retournés
Le Client peut manipuler et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen. Le retour doit, dans la mesure du possible, intervenir avec les accessoires, notices et emballages d’origine.
8.5 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Article 9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
9.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
9.3 Mise en œuvre
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
ADH PAYSAGES – SAV Boutique en ligne
39 avenue des Rondaizes
41100 Villiers-sur-Loir
Email : contact@adh-paysages.com
Téléphone : 02 54 72 79 49
Le Client est invité à décrire le défaut constaté et à joindre tout élément utile au traitement de sa demande (photographies, numéro de commande, facture, etc.). Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait priver le Client des droits qu’il tient des garanties légales.
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Rappel des dispositions légales : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1o Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien; 2o La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours; 3o La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement; 4o La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Article 10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une utilisation non conforme à sa destination ou au non-respect des consignes d’utilisation et d’entretien. La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas exclure ou limiter les droits légaux du consommateur.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, logiciels, marques, logos, photographies ou autres, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
Article 12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, de la relation client, du service après-vente, de la facturation et, le cas échéant, du respect de ses obligations légales.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur par courrier postal : ADH PAYSAGES 39 avenue des Rondaizes 41100 Villiers-sur-Loir - ou par email à : contact@adh-paysages.com.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’application des Conditions Générales de Vente dans le cadre de l’exécution d’une commande de produits, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les parties.
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur :
ADH PAYSAGES – SAV Boutique en ligne
39 avenue des Rondaizes
41100 Villiers-sur-Loir
Email : contact@adh-paysages.com
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. ADH PAYSAGES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18266/VM/2603 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Article 14. Annexe - Formulaire de rétractation
Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de rétractation en cliquant ici.
À l’attention de :
ADH PAYSAGES – SAV Boutique en ligne
39 avenue des Rondaizes
41100 Villiers-sur-Loir
Email : contact@adh-paysages.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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